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Annulation du permis de conduire

L'annulation du permis de conduire est l'annulation du droit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire. C'est une sanction prononcée exclusivement par un juge. Le préfet peut annuler un permis de conduire uniquement pour un motif médical, si le conducteur est déclaré définitivement inapte à la conduite par un médecin.

 

Repasser son permis de conduire après une annulation

 
Visite médicale
Dans tous les cas où l'annulation du permis est consécutive à un délit routier (conduite en état d'alcoolémie par exemple), il est nécessaire avant de s'inscrire pour repasser l'examen (code et/ou conduite) d'effectuer une visite médicale et un examen psychotechnique .
 
Il faut prendre contact avec la préfecture de son lieu de résidence pour avoir un rendez-vous. Dans certains départements, il est possible de passer cette visite avant la fin de l'interdiction de repasser le permis.
 
Épreuve théorique générale (code) uniquement
 
Pour être dispensé de l'épreuve pratique (conduite) il faut :
  • que le permis de conduire ait été obtenu depuis 3 ans au moins à la date de la sanction,
  • et que la durée de l'interdiction de solliciter un nouveau permis soit inférieure à 1 an,
  • et que la demande d'inscription à l'examen soit effectuée dans les 9 mois qui suivent la date de la fin de l'interdiction.
 
Épreuves théorique et pratique
 
Le candidat devra repasser le code et la conduite de chaque catégorie du permis qu'il possédait auparavant dans les cas suivants :
  • lorsque son permis a été obtenu depuis moins de 3 ans à la date de l'annulation,
  • et/ou lorsque l'interdiction de solliciter un nouveau permis est égale ou supérieure à 1 an,
  • et/ou lorsque la demande d'inscription n'a pas été faite dans le délai de 9 mois qui suit la date de la fin de l'interdiction.
 
Attention :  lorsque seule l'épreuve théorique doit être passée, le conducteur est dispensé du respect des vitesses maximales pour conducteur novice et de l'apposition du signe "jeune conducteur" à l'arrière du véhicule. Dans le cas où les 2 épreuves doivent être repassées, il est soumis à toutes les obligations des jeunes conducteurs.